Préambule Le site internet https://www.institut-brigitteclavel.fr est la propriété de Mme Clavel Brigitte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 32222840400024, et dont le siège social est situé 7 Place du 8 Mai 32160 Plaisance (ci-après « le Vendeur »). Le Vendeur propose à la vente des produits de beauté expédiés en France uniquement (ci-après « les Produits »).

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande. La passation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site internet https://www.institut-brigitteclavel.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le chèque bancaire pour le paiement de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande en France uniquement. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Tout Produit retourné doit être dans son état d’origine et accompagné de tous les accessoires éventuels. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet https://www.institut-brigitteclavel.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable du Vendeur est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits vendus. La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients pour les besoins de la gestion de leur commande. Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : 7 Place du 8 Mai 32160 Plaisance.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Plaisance, le 08/03/2023.

Mme Clavel Brigitte Gérante de l’institut-brigitteclavel.fr